Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site grand-prix-stories.fr (ci-après « le Site »), dédié à l'information et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance auto pas chère. Elles ont été rédigées conformément au droit français en vigueur et s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site grand-prix-stories.fr, plateforme d'information et de courtage en assurance automobile. Le Site propose à ses utilisateurs des contenus éditoriaux, des outils de comparaison d'offres d'assurance, ainsi que la possibilité d'obtenir des devis gratuits et sans engagement auprès de compagnies d'assurance partenaires.

Le Site s'adresse à toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant obtenir des informations sur l'assurance auto économique, comparer des offres, ou bénéficier de l'expertise d'un courtier indépendant pour trouver une protection adaptée à son budget.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site, le consulte ou l'utilise est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le Site grand-prix-stories.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Le Site propose notamment les services suivants :

La consultation d'articles informatifs sur des thématiques liées à l'assurance auto pas chère, notamment à destination des jeunes conducteurs, des petits budgets ou des conducteurs souhaitant optimiser leurs garanties ;
La comparaison d'offres d'assurance automobile auprès de compagnies partenaires ;
La demande de devis gratuits et sans engagement ;
La mise en relation avec un courtier indépendant spécialisé en assurance auto.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site grand-prix-stories.fr — textes, articles, guides pratiques, visuels, logos, charte graphique, structure et architecture du Site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les articles publiés, tels que « Peut-on vraiment trouver une assurance auto pas chère et fiable ? », « Les erreurs à éviter pour obtenir une assurance auto pas cher » ou encore « Assurance auto pas chère : quelles garanties privilégier ? », constituent des œuvres originales protégées.

L'utilisateur est autorisé à consulter ces contenus à titre personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales est expressément prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et actualisées sur les thématiques de l'assurance automobile économique. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations publiées à une situation personnelle particulière.

Les contenus du Site ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance. La souscription d'un contrat d'assurance auto demeure soumise à l'acceptation des conditions propres à chaque compagnie d'assurance partenaire. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du Site ;
Des erreurs ou omissions dans les contenus éditoriaux ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Des contenus et pratiques des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site grand-prix-stories.fr de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables en France. Il s'engage notamment à :

Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Fournir des informations exactes et sincères lors de toute demande de devis ou de mise en relation ;
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou concurrentielles sans autorisation expresse.

En cas de manquement aux présentes obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d'engager la responsabilité de l'utilisateur fautif.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et notamment lors de demandes de devis ou de prises de contact, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page, pour obtenir toutes les informations relatives aux finalités de traitement, aux droits dont il dispose (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) et aux modalités d'exercice de ces droits.

8. Cookies

Le Site grand-prix-stories.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement des services, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, à des fins statistiques ou publicitaires. Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le dépôt de certains cookies est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur.

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de la présence de cookies par un bandeau dédié lui permettant d'accepter ou de refuser leur utilisation. Il peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou la gestion des cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers des compagnies d'assurance partenaires ou des ressources informatives. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leurs contenus ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

Tout lien hypertexte pointant vers grand-prix-stories.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés aux services du Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables en la matière. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, il est rappelé la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.